J.O. 281 du 3 décembre 2004
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Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
NOR : CSAX0401459S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification de programme présentée par la société Radio France ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe de la décision no 91-872 du 22 février 1991 est modifiée de la façon suivante :
Site de Maintenon (28), fréquence 102,1 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis